Conditions générales d’utilisation du site Navoquiros

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site navoquiros.com. En parcourant notre site, vous acceptez les règles et responsabilités détaillées ci-dessous.

27 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’adhésion entière aux présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie des règles indiquées, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Certains termes ci-après sont employés avec une signification précise dans le cadre de ce document.

‘Site’ désigne le service numérique accessible à l’adresse navoquiros.com fourni et administré par notre équipe.

‘Utilisateur’ s’entend de toute personne physique accédant, visitant ou utilisant le site, quels que soient sa localisation ou son statut.

‘Service’ décrit l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site, incluant fourniture d’informations et conseils personnalisés à l’utilisateur.

‘Contenus’ englobe l’ensemble des textes, images, documents et recommandations mis à votre disposition sur le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site se fait dans le respect de la loi française, des règles établies ici et en veillant au respect des droits des tiers.

Éligibilité

Ce service s’adresse uniquement à des personnes majeures capables juridiquement. Un contrôle peut être effectué lors de tout échange.

Accès réservé aux adultes selon la législation française en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur et utiliser le service loyalement.

S’assurer que les informations transmises sont exactes et récentes.
Respecter les droits et informations personnelles de toute autre personne mise en relation via le site.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
Respecter les instructions et procédures spécifiques indiquées sur le site ou dans les communications officielles.

Utilisations prohibées

Certaines pratiques sont expressément interdites sur le site.

Soumettre des données inexactes, trompeuses ou frauduleuses via un formulaire ou une demande.
Partager ou diffuser des contenus offensants, illicites, ou de nature commerciale non autorisée.
Contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site.
Utiliser tout moyen automatisé pour extraire ou collecter des informations sans accord écrit préalable.
Porter atteinte aux droits, à la vie privée et à la réputation d’autrui.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, codes, marques) sont protégés par le droit applicable. Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou diffusés sans consentement préalable, sauf autorisation expresse dans certaines circonstances prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les avis, commentaires et autres contenus transmis via le site restent de la seule responsabilité de leur auteur.

Droits et limites des contenus transmis

Navoquiros se réserve la possibilité de retirer tout contenu irrespectueux, contraire à la loi ou inapproprié, sans préavis.

Vie privée et données personnelles

Vos informations sont protégées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique dédiée pour comprendre vos droits et modalités de traitement.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur navoquiros.com ont un caractère indicatif et ne constituent pas une promesse de résultat.

Important sur les recommandations

Toute décision ou action entreprise après échange relève de votre seule responsabilité. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Navoquiros et ses représentants ne sauraient être tenus responsables en cas de dommages indirects ou spéciaux résultant de l’utilisation du site ou des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Navoquiros en cas de perte liée à la violation des présentes ou à une utilisation illicite du service.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pouvant survenir sera traité selon la procédure de médiation prévue en France.

Arbitrage

En cas de désaccord important non résolu, le recours à l’arbitrage peut être envisagé selon le droit local.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur la médiation ou l’arbitrage à tout moment.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Une plateforme européenne d’ODR permet de traiter certains litiges extrajudiciairement. Le lien est disponible dans nos mentions.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, les autres demeurent en vigueur, sauf disposition contraire.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Navoquiros concernant le service fourni.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux compétents.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou suppression immédiate de l’accès au site, sans indemnité.

Modifications

Navoquiros se réserve la faculté d’adapter tout ou partie des règles ici édictées à tout moment.

Coordonnées pour contact usager

Toute question sur ces conditions peut se faire via les informations ci-dessous.

Contact email: content@navoquiros.com

Téléphone: +33 (0)5 05 49 63 36

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025

Version: 1.2